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Catégorie : Instances paritaires

Il y a trois organismes paritaires à Nantes Métropole :

CAP: Commission Administrative Paritaire

CTP: Comité Technique Paritaire

CHS: Comité d'Hygiène et Sécurité

 

Comme leur nom l'indique, ces organismes comprennent autant de représentants du personnel que de représentants de la collectivité.

Les représentants du personnel sont élus lors d'élections professionnelles, qui sont organisées dans les 8 mois qui suivent les élections municipales.

Lles représentants de la collectivité sont désignés par le conseil communautaire.

 

Vous trouverez ci-dessous les résultats des dernières élections professionnelles en 2008:

Elections CAP

Elections CTP

Elections CHS